26 juillet 2017

STATUTS

STATUTS DU CLUB DES PATINEURS ARTISTIQUE DE MEYRIN

 

NOM, SIEGE, BUT, RESPONSABILITÉS

Art. 1

Le Club des Patineurs Artistique de Meyrin (CPAM) a été fondé en 1978, sous la dénomination du Club des Patineurs de Meyrin, une association de personnes, organisée dans le sens de l’article 60 et suivants du code civil suisse (le « Club »). Son siège est à Meyrin. Sa durée est illimitée.

 

Art. 2

Le Club a pour but de développer et de promouvoir le patinage artistique, la danse sur glace et le patinage synchronisé. Il poursuit ce but :

  • En réunissant les personnes s’intéressant à ce sport
  • En organisant des concours de patinage artistique, championnats, galas, exhibitions, etc.
  • En cherchant à obtenir pour ses membres des avantages spéciaux sur les patinoires
  • En étudiant les moyens d’augmenter les possibilités de patiner.

 

Art. 3

Le Club est affilié à l’Union Suisse de Patinage (USP) et, par cette dernière, à l’Union Internationale de Patinage (ISU) ainsi qu’à l’Association Romande de Patinage (ARP). D’autres affiliations peuvent être décidées par l’assemblée générale.

 

Art. 4

Le Club ne fait aucune distinction de profession, de confession et/ou de nationalité. Il n’adhère à aucun parti politique. Pour la participation aux compétitions nationales et internationales, le Club se réfère aux statuts de l’USP.

 

Art. 5

Les engagements du Club ne sont garantis que par l’avoir social. La responsabilité financière des membres n’est pas engagée.

 

 

MEMBRES

Art. 6

Le CPAM peut comprendre les membres suivants :

 

– membres actifs

– membres juniors

– membres honoraires

– présidents d’honneur

– membres passifs

 

Les membres actifs sont des membres ayant 18 ans révolus.

 

Les membres juniors sont âgés de moins de 18 ans, avec ou sans licence.

 

Le statut de président d’honneur et de membre honoraire peut être accordé sur la proposition du comité aux personnes suisses ou étrangères qui ont contribué à la prospérité du CPAM, ou qui, par leurs mérites, ont rehaussé le renom du CPAM.

 

Le Comité tient une liste des membres à jour.

 

 

Art. 7

Peuvent faire partie du Club les personnes ayant la qualité d’amateurs ou de professionnels. Ces derniers ne pouvant, toutefois, pas accéder aux formations officielles selon l’article 102, chiffre 5, des statuts amateurs de l’Union Internationale de Patinage.

 

Art. 8

Les personnes désirant faire partie du Club doivent en faire la demande au comité via le mode d’inscription en vigueur (site internet).

 

Art. 9

Le comité décide de l’admission des nouveaux membres. L’admission ne devient effective que lorsque la cotisation annuelle est acquittée.

 

Art. 10

Si le Comité s’oppose à l’admission d’un membre, il n’est pas tenu d’indiquer les motifs de sa décision.

 

Art. 11

Les Ressources de l’association proviennent des cotisations et autres contributions des membres, ou de tiers (notamment le cas échéant tous dons ou autres contributions de personnes individuelles, d’associations, de fondations, d’institutions, d’organismes, de sociétés ou de toute autre personne morale). Les ressources de l’association sont utilisées conformément au but social. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale.

 

Art. 12

Le délai pour le paiement de la cotisation annuelle échoit le 30 septembre de chaque année. Tout membre inscrit en cours de saison devra s’acquitter de sa cotisation 30 jours après réception de la cotisation.

 

Art. 13

Les membres doivent reconfirmer leur adhésion au CPAM chaque année. Les membres honoraires sont exclus de cette obligation.

 

Art. 14

Tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation après une sommation sera considéré comme démissionnaire.

 

Art. 15

La qualité de membre se perd soit par démission (possible en tout temps, les cotisations ou autres subsides versés à l’association restant en toute hypothèse acquis à celle-ci), soit par décès, soit par exclusion prononcée par le Comité.

 

L’exclusion peut être prononcée sans indication de motifs. Si un membre exclu par le Comité le désire, il peut requérir un vote de l’assemblée générale sur le maintien de sa qualité de membre, auquel cas l’article 24 s’applique.

 

Art. 16

Ont le droit de vote en assemblée générale :

  • Les membres actifs
  • Les membres honoraires
  • Un des représentants légaux de chaque membre Junior
  • Les présidents d’honneur

Les membres passifs n’ont que voix consultative.

 

Art. 17

Les membres actifs et les juniors sont soumis aux règlements techniques de l’USP en ce qui concerne les exhibitions.

 

 

 

Art. 18

Les rapports amicaux entre tous les membres, une étroite solidarité dans la pratique du patinage sur glace, comme dans toutes les questions intéressant la promotion de ce sport, constituent la base de l’activité du Club et le devoir de chaque membre.

Les membres actifs  et juniors représentant le club lors des tests ou des compétitions doivent faire preuve d’un comportement exemplaire. Celui-ci est détaillé dans  la charte du comportement sportif validé par le comité.

Les membres actifs et, pour les juniors, les représentants légaux et les juniors eux-mêmes doivent accepter et signer  la charte du comportement sportif lors de leur adhésion au Club.

 

Art. 19

Chaque membre actif (junior et senior) doit obligatoirement être assuré individuellement contre les accidents. Le Club décline toute responsabilité envers les membres qui ne seraient pas au bénéfice d’une telle assurance. Le Comité décline toute responsabilité en cas de vol ou vandalisme dans les locaux mis à disposition du Club.

 

ORGANES DU CLUB

Art. 20

Les organes du Club sont :

  • L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
  • Le Comité
  • La Commission technique
  • Les vérificateurs des comptes

 

 

Art. 21

Le Club tient une assemblée générale en fin de saison de patinage, avec en général l’ordre du jour suivant (sous réserve de points supplémentaires de cas en cas):

  • Adoption du procès verbal de l’assemblée générale précédente,
  • Lecture des rapports du président, de la commission technique, du comptable et des vérificateurs des comptes.
  • Approbation des rapports et décharge au Comité pour sa gestion et aux vérificateurs des comptes.
  • Election du Président, des membres du comité et des vérificateurs des comptes.
  • Fixation des cotisations annuelles
  • Approbation du budget de la saison en cours
  • Propositions individuelles et divers (envoyés au Club 15 jours à l’avance)

 

 

 

Art. 22

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées, en cas de force majeure par le comité, si la moitié des membres ayant le droit de vote le demande.

 

Art. 23

Toute assemblée, pour être conforme aux statuts, doit être convoquée par le Comité au moins quinze jours à l’avance.

 

Art. 24

Sauf exception prévue par les présents statuts ou la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant le droit de vote. Les votations ont lieu à main levée ou, si au moins un tiers des membres présents en fait la demande, à bulletin secret. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Art. 25

Les élections se font à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité relative au tour suivant. Elles ont lieu à main levées ou, si au moins un tiers des membres présents en fait la demande, à bulletin secret.

 

Art. 26

Les membres actifs acceptés dans l’année sont tenus d’assister à l’assemblée générale ordinaire.

 

COMITÉ

Art. 27

Le comité se compose de 5 à 11 membres. Le comité a le droit de se compléter de son propre chef durant sa période administrative.

Le Comité se compose comme suit de :

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire
  • Un Président de la Commission Technique
  • les membres du comité

Les postes de Président et Vice-Président ne sont pas cumulables. Les autres postes ne sont en principe pas cumulables, sauf si votation par le Comité.

Le président est élu par l’assemblée générale. Les autres fonctions du comité seront assignées aux autres membres du comité lors de la première réunion du comité après l’AG.

Les professeurs et moniteurs du Club ne peuvent pas faire partie du comité.

 

Art. 28

Le président et les membres du comité sont élus pour un an par l’assemblée générale annuelle et sont rééligibles. Le comité a pouvoir de délibérer lorsque la majorité de ses membres est réunie.

Le comité se réunit lorsque le président ou le vice-président le juge nécessaire ou à la demande de plus de la majorité de ses membres.

 

Art. 29

Les membres actifs ou honoraires ayant qualité d’amateur peuvent seuls faire partie du comité. Les professeurs ne peuvent pas faire partie du comité.

 

Art. 30

Le comité liquide les affaires courantes. Il représente le club vis-à-vis de tiers et l’engage par la signature collective du président ou du vice-président et d’un deuxième membre du comité.

 

Art. 31

Le comité a, en particulier, les obligations suivantes :

  •  Direction du Club et représentation vis-à-vis des tiers
  •  Convocation de l’assemblée générale et fixation de l’ordre du jour
  •  Surveillance de l’observation des statuts
  •  Admission des membres
  •  Administration des finances et conservation des archives et du matériel
  •  Exécution des décisions prises par l’assemblée générale
  •  Présentation du rapport annuel sur l’activité du Club
  •  Etablissement du compte annuel et du budget pour l’année suivante
  • Liquidation de toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale

Le Président a tous pouvoirs pour représenter l’association à chaque fois que cela est nécessaire. Il convoque les assemblées générales pour le compte du Comité. Il a qualité pour ester en justice comme demandeur ou comme défenseur au nom et pour le compte de l’association. Il a pouvoir de transiger. Il préside ou désigne son représentant pour les assemblées générales. Il a pouvoir de déléguer de la manière la plus étendue en cas d’empêchement quelle qu’en soit la cause.

 

 

Art. 32

Le Comité dispose de la compétence de consentir à des dépenses dans le cadre du budget approuvé par l’Assemblée Générale qu’il devra s’efforcer de respecter au plus près. Sauf urgence, le Comité ne peut ni dépasser le budget global de plus de CHF (2’000. –), ni consentir aucun engagement de plus de CHF (2000.–) par objet sans requérir préalablement l’accord de l’Assemblée Générale.

 

En cas d’urgence,  le comité unanime peut engager de son propre chef des dépenses inférieures au dix pour-cent de la totalité des dépenses prévues au budget pour des motifs extraordinaires et imprévisibles. L’Assemblée Générale doit être informée a posteriori.

 

 

Art. 33

Les fonds disponibles sont placés auprès des établissements bancaires offrant toute garantie. Pour les retraits la signature du président ou du vice-président et du trésorier sont nécessaires. Aucune somme ne sera placée ou engagée sans le consentement du Comité. Le trésorier ne peut conserver au coffre une somme supérieure à CHF (1’000.-).

 

Art. 34

L’année comptable commence le 1er Juin et se termine le 31 Mai de l’année suivante.

 

COMMISSION TECHNIQUE

Art. 35

La commission technique se compose de 3 à 5 membres. Le président de la commission technique doit faire partie du comité.

La commission technique a pour tâche de traiter toutes les affaires techniques relatives au domaine qui lui est propre. Il lui incombe notamment :

  • D’organiser des cours et d’en surveiller la bonne marche.
  • Etablir la liste des juges du club et de proposer au comité central à l’intention de l’USP, la nomination de juges ou candidats juges,
  • D’organiser et de surveiller les épreuves de tests,
  • De constituer les jurys pour les tests, les concours et challenges, et d’organiser toute autre manifestation sportive.
  • De désigner, avec l’accord des professeurs, les participations aux championnats suisses, aux différents cours et tests.
  • D’exercer un contrôle des exhibitions et de délivrer les autorisations nécessaires pour celles-ci,
  • De veiller au maintien de la qualité de l’enseignement de la part de ceux qui sont responsables de la formation technique.

 

Art. 36

Nul ne peut passer un test ou participer à une compétition en dehors du Club sans l’autorisation de la commission technique.

 

 

 

Art. 37

Nul ne peut enseigner le patinage à quel que titre que ce soit pendant les heures du club sans l’autorisation du comité.

 

COMMISSION DISCIPLINAIRE

Art. 38

La commission disciplinaire se compose :

  • de deux membres du CPAM nommés par l’AG
  • d’un membre du comité coopté par le comité
  • du secrétaire du CPAM fonctionnant à titre de rédacteur des PV.

 

La commission disciplinaire intervient en cas de conflits entre membres. Elle cherchera à trouver un accord entre les parties. Elle fera retour au Comité qui prendra toute décision ou sanction nécessaire.

 

VÉRIFICATEURS DES COMPTES

Art. 39

La commission des vérificateurs des comptes se compose de deux membres et d’un suppléant, tous les trois régulièrement inscrits au club élus par l’assemblée. Un des membres doit être remplacé chaque année, le suppléant passant d’office membre de la commission. Celle-ci vérifie, au moins une fois par année, les livres et la caisse du Club et présente à l’assemblée générale un rapport annuel.

 

RÉVISION DES STATUTS

Art. 40

La révision des présents statuts peut être proposée en tout temps par le comité ou sur demande d’un tiers des membres ayant le droit de vote. Les textes sujets à modifications doivent parvenir aux membres au moins 20 jours avant la date prévue pour l’assemblée générale ayant cet objet à l’ordre du jour.

 

DISSOLUTION DU CLUB

Art. 41

La dissolution du Club doit être demandée par les deux tiers des membres actifs au moins. Pour être valable elle doit être votée par les trois quarts de tous les membres actifs. Une assemblée générale décidera de la manière dont la dissolution devra se faire et de l’emploi de l’avoir social.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 42

Pour toute question non mentionnée dans les présents statuts, les règles légales ainsi que ceux de l’USP ainsi que ses règlements font foi.

 

Art. 43

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale le 13 juin 2013.